Permis de conduire
Les personnes diabétiques font depuis 2002 l’objet d’une réglementation particulière en matière de permis de conduire : le permis n’est délivré que pour une durée limitée et il doit donc être renouvelé régulièrement.
Pour l’obtention du permis de conduire, il existe deux groupes :
- les conducteurs particuliers (groupe 1)
- les chauffeurs professionnels (groupe 2)
LE GROUPE 1
La personne diabétique pourra obtenir un permis de conduire en présentant à l'administration communale un certificat d'aptitude à la conduite d'un véhicule dûment rempli par son médecin :
- la personne est traitée par un régime et/ou médication hypoglycémiante (orale ou injectable) ou par 1 ou 2 injections d'insuline : elle s'adresse à son médecin généraliste qui détermine son aptitude à la conduite et la durée de validité de celle-ci (maximum 5 ans, renouvelable)
- la personne est traitée par 3 injections d'insuline ou plus par jour ou au moyen d'une pompe à insuline : l'aptitude est déterminée obligatoirement par un endocrino-diabétologue (la durée de validité est également de 5 ans, renouvelable).
Toute prolongation de l'autorisation se fera en tenant compte du risque d'hypoglycémie ainsi que des moyens d'y remédier : il est maintenant exigé que les personnes diabétiques disposent dans leur véhicule de sucre rapidement résorbable pour corriger l'hypoglycémie.
Télécharcher ici le certificat d'aptitude pour le Groupe 1
LE GROUPE 2
Seul un médecin du travail pourra délivrer le certificat d'aptitude à la conduite, moyennant avis préalable et favorable :
- du médecin généraliste si la personne diabétique est traitée à l'aide de mesures hygiéno-diététiques et/ou de médications hypoglycémiantes (orale ou injectable) dont le dosage n'est pas de nature à provoquer une hypoglycémie
- d'un endocrino-diabétologue si la personne est traitée par insuline ou par des médicaments qui à doses thérapeutiques peuvent provoquer des hypoglycémies.
La durée de validité de l'aptitude à la conduite est fixée à 3 ans maximum, sans distinction d'âge. Il est par ailleurs exigé du chauffeur qu'il contrôle régulièrement sa glycémie, à différents moments-clés. Il est également exigé qu'il dispose dans son véhicule de sucre rapidement résorbable pour corriger une hypoglycémie.
Télécharger ici le certificat d'aptitude pur le Groupe 2
EN RéSUMé...
Trois situations peuvent se présenter :
- une personne non diabétique DEVIENT diabétique : il s’agit d’une modification importante de son état de santé et elle doit effectuer les démarches afin d’obtenir un nouveau permis en se référant aux règles décrites ci-dessus
- une personne diabétique a DEJA un permis de conduire délivré conformément à la législation de 2002 : en renouvelant son permis, elle doit effectuer les démarches afin d’obtenir un nouveau permis en se référant aux règles précitées
- une personne diabétique demande un NOUVEAU permis : c’est la nouvelle législation qui s’applique automatiquement
